Conditions générales de vente

Définitions et interprétations :

« CGV »
Désigne les présentes conditions générales de vente
« Client(s) », « Vous », « Votre », « Vos »

Dominique Simond
Adresse/Montée de Vimines 73160 Cognin
TEL 06 12 19 90 46 EMAIL garance.atelier@gmail.com
SIREN 434056750
MDA-Maison des artistes V116808
N FISCAL 07 52 251 235 470 C
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS SUR WWW.ART-GARANCE.COM

ART 1 Les présentes conditions régissent les ventes de Dominique Simond commercialisées sur www.art-garance.com.Toute commande de produits ou prestations implique l’adhésion sans réserve aux présentes.

ART 2 Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC sauf indications contraires et hors frais de traitement et expédition.

ART 3 En cas de commande vers un autre pays que la France.Vous êtes importateurs des produits concernés et devrez régler les taxes et droits de douane qui seraient exigibles.Ces sommes ne relèverons pas de Dominique Simond vendeur.Ils seront à votre charge et sous votre responsabilité.

ART 4 Toutes les commandes de quelques origines sont payables en euros.

ART 5 Dominique Simond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors du passage de la commande.
Après réception de votre formulaire de réservation signé, nous vous enverrons par email la facture correspondante.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou postal ou chèques d’après les détails bancaires figurant sur la facture.En cas de retard le vendeur pourra suspendre toute commande en cours.Aucun escompte n’est accordé.En cas de défaut de paiement 48H après une mise en demeure infructueuse ,la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander la restitution .Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résiliation des commandes.Les produits vendues par Dominique Simond restent sa propriété jusqu’au complet règlement de leur prix.

ART 6 Dominique Simond ne peut être tenu responsable pour tout dommage pouvant atteindre le client et dont l’origine échappe à son contrôle.
Dominique Simond dégage sa responsabilité à l’égard des prestations fournies par les sociétés tierces.
Sauf en cas de négligence ou de faute grave, la responsabilité éventuelle de Dominique Simond ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les prestations prévues par le présent contrat.

ART 7 Toutes les descriptions sur le site sont faites de bonne foi et toutes les précautions sont prises pour s’assurer de leur exactitude.
Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Becorpo n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission.
Dominique Simond se réserve le droit d’apporter des modifications et corriger les erreurs de nos descriptifs sur le Site à tout moment.

ART 8 Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler des réservations, et ce, à titre exceptionnel.
En cas de changements importants ou d’annulation de la prestation ou rupture de stock, nous vous le ferons savoir dès que
possible et nous vous offrons le choix entre les options suivantes :
– Accepter les modifications proposées
– Se tourner vers une activité alternative d’un montant similaire à la Prestation initiale. Toute
fluctuation de prix devra être payée ou vous sera remboursée.
– Accepter l’annulation. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral et rapide des sommes
versées.
Ces options ci-dessus ne sont applicables que pour les changements importants ou les annulations émanant de
la décision de Becorpo Dominique Simond.
En cas de force majeure ou de motif juste, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le cas de Force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Le motif juste est une circonstance qui, selon les règles de la bonne foi, ne permet pas d’exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail.

ART 9 En cas de souhait de modification de la réservation, Dominique Simond essayera de répondre à votre demande dans la mesure du possible. Cependant, Dominique Simond ne peut garantir que les changements soient toujours possibles.

ART 10 Livraison.La livraison des produits sera effectuée soit par la remise directe dans le local du vendeur à l’acquéreur soit par avis de mise à disposition soit par délivrance à un expéditeur poste ou transporteur ou locaux désignés.La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur réception et prise en charge.En cas d’avaries, manquant, réclamation sur les vices apparents ou non conformité du produit livré ,l’acheteur devra mettre des réserves claires et précise dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison par écrit au vendeur ou transporteur.Il lui appartiendra de fournir les justificatifs nécessaires quand à la réalité des anomalies.Tous les risques afférents aux marchandises seront transférées à l’acheteur ou au transporteur dés la remise physique des produits.

ART 11 Délai de livraison.Les délais seront indiqués en fonction des disponibilités.

ART 12 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord entre l’acquéreur et le vendeur

ART 13 Si vous ou un des participants n’est pas satisfait de la Prestation ou du produit , il est de votre devoir de nous en informer ou d’en informer le Prestataire.
Si le problème n’est pas résolu avec le prestataire, vous devez nous contacter immédiatement.
Une plainte doit nous être transmise par écrit au plus tard dans les 14 jours après la réalisation de la prestation.
Comme il est difficile et parfois impossible d’enquêter sur une plainte, vous devez nous fournir suffisamment d’éléments et preuves à l’appui et une description claire et précise des dommages.

ART 14 Garantie.Dominique Simond apporte le plus grand soin à l’exécution de ses commandes et à la qualité des œuvres .En cas de défectuosité reconnue par elle même ,son obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement sans autre prétentions à indemnités. Sont exclus de la garantie les défauts résultant d’un stockage, manutention ,transport et conditions anormales d’utilisation.

ART 15 Nous nous interdisons de divulguer les informations qui nous auront été communiquées par le Client et stipulées expressément confidentielles dans notre Politique de Confidentialité.

ART 16 Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

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